Chambre d’agriculture
Un gel aux conséquences plus larges que ce qu’on suppose

Berty Robert
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Le gel et ses conséquences auront occupé une grande part des échanges, lors de la session de Chambre d’agriculture du 6 mai. Les dégâts concernent de nombreuses cultures, au-delà de la vigne. Autre sujet important lors de cette session : les rapports avec l’administration.
Un gel aux conséquences plus larges que ce qu’on suppose
La session de la Chambre d’agriculture de l’Yonne s’est tenue le 6 mai, sous la présidence d’Arnaud Delestre (au centre) entouré de Didier Roussel (DDT 89) à gauche, et d’Yves Vecten, représentant le Conseil départemental.
Si l’on a beaucoup parlé du secteur viticole dans les dégâts dûs au gel de début avril, la session de la Chambre d’agriculture de l’Yonne tenue le 6 mai aura permis de comprendre que le problème avait aussi sérieusement impacté d’autres cultures. Ainsi, le secteur de la betterave va devoir replanter entre 700 et 1 000 hectares sur le département. Des hectares qui ne pourront bénéficier d’aucune protection phytosanitaire en raison de l’interdiction des néonicotinoïdes sur les resemis. Du coup, le spectre de la jaunisse nanisante, qui avait causé tant de tort à la filière l’an passé repointe le bout du nez… L’arboriculture, de son côté, déplore des destructions qui atteignent parfois 100 % des bourgeons, notamment sur les poires. Arnaud Delestre, président de la Chambre, poursuivait ce tour d’horizon par le constat des effets sur l’herbe : là, le froid qui a perduré a entraîné un arrêt de la croissance, en pleine mise à l’herbe du bétail. «Normalement, soulignait Arnaud Delestre, en cette période de l’année, l’herbe devrait « exploser », mais ce n’est pas le cas et certains éleveurs sont déjà contraints d’entamer leurs réserves de fourrage». Enfin, du côté des grandes cultures, le gel a aussi fait son œuvre, même s’il est encore trop tôt pour tirer un bilan précis. Néanmoins, le témoignage de Mélanie Varache, agricultrice et élue de la Chambre, qui expliquait qu’elle a dû retourner 23 hectares de colza gelés, révélait la profondeur du mal.

Une aide d’urgence à flécher précisément
Elle partageait également le constat sur l’herbe et s’interrogeait : «va-t-on pouvoir faucher les jachères ? Si c’est le cas, j’aimerais qu’on ne fasse pas comme l’an dernier et qu’on nous le dise avant le mois d’août…» D’autres voix soulignaient que des dégâts étaient aussi constatés dans les pois et les orges d’hivers, mais aussi chez les apiculteurs. Face au doute que fait peser le gel sur l’état futur des cultures, Xavier Debreuve lançait l’idée d’imaginer des ensilages au profit des éleveurs en quête de fourrage, dans le cas où l’épiaison de certaines grandes cultures se révélerait décevante. Une bonne idée dans l’absolu mais qui se heurte à deux éléments : un risque de contradiction avec les déclarations Pac, d’une part, et la difficulté d’évaluer aujourd’hui précisément l’état futur de ces épiaisons. Damien Brayotel, président de la FDSEA 89 est revenu sur l’utilisation du plan d’aide d’urgence mis en place par l’État. Entre 300 000 et 400 000 euros reviendraient à l’Yonne dans le cadre de ce plan. «J’espère, précisait Damien Brayotel, que les aides versées aux exploitations concernées ne seront pas une avance sur les calamités. Par ailleurs, il est sans doute trop tôt pour demander un dégrèvement de Taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) pour les grandes cultures mais la question est que, face à une conjoncture de prix plutôt bonne en ce moment, aurons-nous des quantités suffisantes de grains à mettre en vente ?.. » Sur le premier point, Didier Roussel (Direction départementale des territoires-DDT89) s’est montré rassurant : non, les aides dans le cadre du plan d’urgence constitueront un fonds de soutien à la trésorerie des exploitations, mais pas une avance sur les calamités. «Le paiement, précisait-il, devrait intervenir en juin, mais il est nécessaire de se concerter avec la profession afin de définir les critères d’éligibilité à ces aides».

Des fermages inadaptés ?
Du côté des viticulteurs, Jean-Baptiste Thibaut dressait un état des lieux très sombre mais aussi très hétérogène, avec certains exploitants qui s’en sortent mais d’autres, plongés dans une situation catastrophique. La question du calcul des fermages, notamment, va devoir faire l’objet d’un examen approfondi, tant la viticulture présente aujourd’hui des rendements qui ne sont plus en correspondance avec la capacité à assumer ces charges de fermage. Face au gel, finalement, et comme le soulignait Arnaud Delestre, la grande question est de savoir quelles cultures va-t-on encore pouvoir faire vivre dans les zones intermédiaires ?

Une lenteur dans les dossiers
L’autre grand thème qui aura animé les débats de cette session est celui des rapports avec l’administration, et notamment les délais d’instruction dans le cas d’agriculteurs porteurs d’un projet de développement. «On a le sentiment, soulignait Maxime Boucher (JA 89), que, d’un côté, on demande aux agriculteurs d’avoir des projets pour améliorer leurs pratiques, mais, de l’autre, dès qu’ils se lancent dans quelque chose, l’État les bloque !» «Il est très important, renchérissait un autre élu, Jean-Bertrand Brunet, que les délais d’instruction de dossiers soient respectés, au-delà même de la question des Installations classées protection de l’environnement (ICPE)». Le sentiment d’injustice est fort dans la profession : «Sur les dossiers ICPE, ajoutait Damien Brayotel, quand l’agriculteur ne respecte pas les délais dans le montage de son dossier, il est pénalisé, mais lorsque c’est l’administration qui n’est pas dans les temps, l’agriculteur est encore pénalisé, parce qu’il ne peut pas faire démarrer son projet. Il y a un vrai problème de procédure avec des délais d’instruction interminables». Une réalité que n’a pas niée Didier Roussel, même s’il conteste que ces durées excessives de traitement soient la règle pour tous les dossiers : «c’est peut-être trop long dans certains cas et nous allons faire une revue des projets mais il faut savoir que si, parfois, nous posons des questions qui peuvent agacer les porteurs de projets, c’est aussi pour être inattaquable derrière, en cas de recours ou de contentieux. Le but, c’est d’avoir des dossiers fiables».
Les récentes attaques attribuées au loup en Côte-d’Or inquiètent dans l’Yonne qui sent la menace se rapprocher. Mais, au sein de la Chambre, des élus déplorent un manque de lisibilité des règles, notamment pour des tirs de défense. Celles-ci semblent différentes d’un département à l’autre. Sur ce point, Didier Roussel (DDT 89) a précisé qu’un tir de défense simple est autorisé «à condition que le troupeau soit protégé».