Ne perdez pas de temps pour bénéficier du plan de résilience
Pour l’heure, en Bourgogne-Franche-Comté, seulement 400 dossiers pour bénéficier de l’aide gouvernemental afin de faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, ont été déposés. Il est encore temps de le faire mais ne tardez plus !
Marc Fesneau, le nouveau ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a ouvert le 30 mai un premier dispositif d’aides pour l’alimentation animale doté de 308,5 millions d’euros. Développé dans le cadre du Plan de résilience pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, il vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des éleveurs et pisciculteurs. Il sera complété dans les prochaines semaines par un dispositif pour les filières en intégration. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a donc alloué une aide exceptionnelle de 400 millions d’euros, complétée de 89 millions d’euros de réserve de crise européenne. Mobilisée autour de trois dispositifs, elle permettra d’absorber pendant quatre mois (15 mars – 15 juillet) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale avant qu’ils soient répercutés dans les négociations commerciales grâce à la loi Egalim 2.
Le premier dispositif est accessible pour le dépôt de dossier sur le portail de FranceAgriMer jusqu’au 17 juin. Il pourrait bénéficier à plus de 100 000 éleveurs dès cet été. Concrètement, le montant de cette aide variera entre 1000 et 35 000 euros par exploitation, en fonction de la dépendance à l’achat d’alimentation animale selon les trois niveaux suivants :
-Catégorie 1 : entre 10 % (inclus) et 30 % (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur percevra un forfait de 1 000 euros.
-Catégorie 2 : entre 30 % (inclus) et 50 % (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 40 % ;
-Catégorie 3 : avec un taux de dépendance supérieur à 50 %, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 60 %.
Le surcoût d’alimentation animale sera calculé sur la base du montant d’achat d’alimentation animale sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 inclus, avec l’application d’un taux unique traduisant les hausses prévisionnelles de charges d’aliment en 2022, fixé à 40 %. Ces aides, prévues dans le Plan de résilience présenté par le Gouvernement le 16 mars, doivent permettre la pérennité des filières françaises d’élevage particulièrement touchées par le coût de l’alimentation. Dans ce même enjeu de souveraineté alimentaire, des soutiens en faveur de la culture de protéines végétales ont été déployés et la culture sur des terres en jachères pour la campagne PAC actuelle permise.
