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Tout savoir sur les sinistres avec un tiers étranger pour éviter les pièges

Quand on parle de sinistre avec un tiers étranger, il faut tout d'abord bien comprendre ce que c'est. Et cela peut être deux choses : « Soit un sinistre avec un tiers étranger en France, c'est-à-dire avec une personne qui ne réside pas sur le territoire français et qui donc n'a pas d'assurance française, soit un sinistre avec un tiers étranger à l'étranger », explique Flavien Verger, responsable d’équipe indemnisation automobiles et matériels agricoles.
Au sein de Groupama Paris Val de Loire (GPVL), le service gestion des sinistres étrangers s'occupe aussi des sinistres survenus dans un autre pays, pour lesquels il n'y a pas forcément de tiers impliqué, « mais pour lesquels on aura un acte de gestion (une mission d'expertise) à l'étranger », précise Flavien Verger. Dans les deux cas, cela ne fonctionne bien évidemment lorsque l'on est avec son propre véhicule à l'étranger, car l'assurance est française (les systèmes assurantiels propres au pays que l'on visite prennent le relais en cas de sinistre avec un véhicule loué sur place, par exemple).

Veiller à identifier le véhicule tiers

Concrètement, comment cela se passe-t-il ? « Il faut savoir que la gestion du sinistre en lui-même sera la même que pour un sinistre avec un français, simplement sur un sinistre avec un tiers étranger il n'y a pas de convention de signée avec les assurances étrangères, comme cela peut être le cas en France entre assureurs pour que la procédure aille beaucoup plus vite et que la victime soit rapidement indemnisée. En cas de sinistre avec un tiers étranger, sur le territoire français comme à l'étranger, il faut avoir conscience que la procédure sera malheureusement bien plus longue », indique Flavien Verger.
Alors, quels bons réflexes à avoir si un sinistre survient avec un tiers étranger ? « En cas de sinistre, ce qu'il faut, comme en France, mais encore plus à l'étranger, c'est de bien identifier le véhicule du tiers, ce qui n'est pas toujours le cas. Quand on a un sinistre avec un véhicule français, la typologie de la plaque, même s'il manque un chiffre ou une lettre, fait qu'on arrivera souvent à retrouver le véhicule du tiers en faisant des recherches. Cependant, pour les tiers étrangers, chaque immatriculation a une typologie différente en lien avec son pays. Il est alors beaucoup plus compliqué de retrouver un véhicule étranger s'il est mal identifié. Il faut vraiment insister sur l'importance d'identifier le véhicule avec sa plaque d'immatriculation complète et son pays, et si possible identifier l'assurance ce qui réduira la durée de la procédure, qui restera toutefois plus longue qu'en France, il faut le préciser ».
Pourquoi ? Car Groupama, comme les autres assureurs, ne peuvent pas exercer un recours directement auprès de l'assureur étranger et doivent passer obligatoirement par un correspondant (comme un bureau central ou un organisme spécialisé dans la gestion de ce type de sinistre) dans le pays concerné. « Dès lors que l'on met un interlocuteur de plus dans la boucle, les délais sont allongés, car il doit prendre en charge le dossier, le gérer, se rapprocher de l'assureur étranger, puis faire la même chose dans l'autre sens jusqu'à revenir vers nous ».
Les choses sont cependant simplifiés grâce au système de carte verte qui est européen et qui s'est même aujourd'hui élargit à certains autres pays hors Union Européenne. À ce sujet, si la carte verte a été supprimée en France, beaucoup d'autres pays européens ont maintenu ce système. Ainsi, pour voyager en toute légalité sur certains sols étrangers, il faut veiller à bien se renseigner sur les réglementations en vigueur dans le pays que l'on visite et penser à demander sa carte verte à son assureur si nécessaire.

Entre 700 et 750 dossiers par an pour GPVL

Que ce soit en France ou à l'étranger, avec un citoyen français ou non, il arrive parfois que le tiers ne soit pas coopératif. « Si on a un accident avec un tiers étranger, qui ne veut rien signer, qui prend la fuite, qu'on n'a pas réussi à identifier le véhicule et qu'il n'y a pas de témoin, ce sera malheureusement la même chose qu'avec un tiers français : on peut aller déposer plainte contre X, mais sans preuve, il sera impossible de pouvoir exercer un recours », confie Flavien Verger.
Ainsi, lorsque cela est possible et même si le véhicule tiers s'arrête, le mieux et de prendre la scène complète en photo. « C'est valable pour tous les sinistres, même ceux entre citoyens français. Cela nous permettra de mieux comprendre les circonstances, de voir les sens de circulations, les panneaux de circulation et d'identifier les véhicules. C'est forcément un plus. Identifier le véhicule d'un tiers est la priorité afin de pouvoir mettre en route un dossier ».
Pour info, au sein de la caisse régionale GPVL, il y a entre 700 et 750 dossiers par an, avec un pic d'activité entre juin et septembre, quand les gens se déplacent pendant les vacances. Un chiffre plutôt stable sur les dernières années.