Foncier

Le Schéma directeur régional des exploitations évolue

Un nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) s’applique pour les huit départements de la Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) depuis le 20 septembre. Il remplace le SDREA antérieurement en vigueur depuis le 29 septembre 2023 et fait suite aux travaux de révision menés entre décembre 2023 et mai 2024. Le SDREA fixe les conditions de délivrance des autorisations d’exploiter, sur la base de règles de priorité fixées au niveau régional, tout en laissant une certaine adaptation au niveau local en ce qui concerne les critères de sélection. Au cours de l’année 2023, 2 064 demandes d’autorisations d’exploiter ont été déposées et 1 396 décisions d’autorisation ont été accordées, soit un peu plus de 67 %. Le nouveau schéma mis en place conserve la forme et les objectifs du précédent, à savoir l’installation, la restructuration des exploitations et l’accès au foncier pour les exploitations nécessitant d’être confortées sur le plan économique. Des critères liés à la performance environnementale des exploitations et à la diversité des productions sont également pris en compte. Il est le résultat d’un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du foncier concernés (Chambre régionale d’agriculture, Conseil régional, Safer, organisations professionnelles et filières). Les principaux changements permettent de prendre en compte la spécificité de chaque exploitation sans pénaliser les exploitations qui se diversifient, les activités d’élevage, ou encore les productions peu présentes en BFC.

Dans le détail, ces changements portent sur :

- L’ajout d’une condition pour pouvoir bénéficier du rang de priorité correspondant à la catégorie « Preneur en place » ;

- La mise à jour des équivalences de certaines productions, à savoir les pommes de terre, les cultures de plein champ, les baies, les espèces fruitières et les ateliers de productions hors-sol ;

- L’introduction d’une équivalence pour les activités de méthanisation à l’annexe relative aux pondérations fixées pour déterminer le seuil de contrôle ;

- La mise à jour des abattements prévus dans le calcul de la dimension économique de l’exploitation ;

- La modification de la méthodologie de calcul de la dimension économique de l’exploitation par une modification de la prise en compte des surfaces herbagères.

Toutes les informations concernant le contrôle des structures sont accessibles sur le site internet de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf).