FDSEA/JA
L'entretien des fossés : « un problème dont il faut se préoccuper sérieusement »
Mercredi 25 septembre, une quarantaine de personnes, comprenant des agriculteurs, des maires, des représentants du monde agricole et de l'État dans l'Yonne étaient réunis à Butteaux, pour l’opération d’entretien des fossés. Une action menée par la FDSEA de l'Yonne et les JA 89 répondant à l'appel national de la FNSEA et des JA.
Le mercredi 25 septembre, une quarantaine de personnes, comprenant des agriculteurs, des maires, des représentants du monde agricole et de l'État dans l'Yonne étaient réunis à Butteaux, chez Cédric Jacquemier, pour l’opération d’entretien des fossés. Une action menée par la FDSEA de l'Yonne et les JA 89 répondant à l'appel national de la FNSEA et des JA, avec pour objectif de dénoncer la complexité et l'insécurité des cadres législatifs et réglementaires actuels en matière d’entretien des fossés, des cours d’eau et canaux ; d'obtenir des engagements de simplification, notamment au niveau législatif ; et de favoriser une mobilisation des acteurs publics et privés en faveur d’opérations groupées d’entretien des cours d’eau, fossés et canaux.
« Cette opération fait suite à l'agacement du monde agricole, aux difficultés qu'ont les agriculteurs avec les réglementations en général, qui sont excessives en volume et en nombre », confie Damien Brayotel, président de la FDSEA de l'Yonne. « Les réglementations sont souvent trop complexes, on ne sait pas bien ce que l'on a le droit de faire, de ne pas faire, ou comment le faire, avec la peur, chez les agriculteurs, de contrôles et de sanctions. Ces manques de précisions créent donc des insécurités juridiques dans la réalisation des travaux d'entretien », détaille-t-il. « Et les démarches administratives, qui sont trop lourdes, allongent les délais », ajoute le président du syndicat majoritaire agricole. « Quand il y a un besoin d'entretenir un fossé rapidement, la longueur de ces démarches a pour conséquence des inondations, un mauvais écoulement des eaux, etc. Et les autorisations sont aussi très difficiles à obtenir. Aujourd'hui, pour devoir entretenir un cours d'eau sur plus de 100 mètres, il faut remplir un document de 39 pages. C'est excessif à notre goût. Encore une fois, on marche sur la tête ».
De la pluie, encore et toujours de la pluie
Alors, pourquoi axer cette action sur l'entretien des cours d'eau, des fossés et des canaux ? « On connaît une année climatique assez particulière. On avait l'habitude des sécheresses, mais cette année on a eu de l'eau quasiment sans interruption, et ce depuis le 18 octobre dernier, au moment des semis, ce qui a gêné les travaux agricoles, certes, mais pas seulement nos métiers. C'est assez inédit. Et toute cette eau montre que lorsque l'entretien des cours d'eau et des fossés n'est pas fait régulièrement, cela peut poser des difficultés. Cela a pu générer des inondations, parfois exceptionnelles ».
Des inondations qui ont des impacts sur les activités économiques dont, bien sûr, l'agriculture, mais aussi sur la population, les habitations, les bâtiments, les biens et équipements des collectivités, les infrastructures y compris les cours d’eau et canaux, et l’environnement. « Le changement climatique, que plus personne ne conteste, s'accélère et s’intensifie. Il y a plus de périodes de sécheresses mais aussi des périodes de pluies qui peuvent être plus intenses et plus violentes que ce qu'on a pu connaître par le passé. Alors, quand les entretiens des fossés, cours d'eau et canaux ne sont pas réalisés régulièrement, cela aggrave les risques d'inondations », continue Damien Brayotel.
Mais, pourquoi ces entretiens ne sont-ils pas faits régulièrement ? « Il y a déjà une question de responsabilité d'entretien », répond le président de la FDSEA de l'Yonne. « Aujourd'hui, on ne sait plus à qui revient la responsabilité de l’entretien des cours d’eau et fossés, et tout le monde se renvoie la balle ». Et lorsque cela est enfin déterminé, viennent les démarches administratives, précédemment citées, très longues à réaliser, sans compter les nombreuses réglementations à respecter. Un vrai casse-tête… pour un fossé.
De la simplicité demandée
De la simplicité et du gain de temps, voilà ce que demande le monde agricole, et rapidement. « C'est un problème dont il faut se préoccuper sérieusement et trouver rapidement des solutions », affirme Damien Brayotel.
Présents lors de cette action, le sénateur, Jean-Baptiste Lemoyne, et la députée, Sophie-Laurence Roy, se sont engagés à soutenir les demandes des agriculteurs pour faire évoluer les cadres législatifs et réglementaires actuels.
De son côté, l’administration s’est engagée à travailler sur la mise à jour du guide d’entretien des cours d’eau pour éclaircir et préciser la réglementation, qui sera ensuite communiquée auprès de tous les acteurs concernés, en rappelant les responsabilités, droits et devoirs de chacun (maires, syndicats de rivières, propriétaires et agriculteurs riverains). Mais aussi à réduire les délais de réponse de l'administration, à simplifier le formulaire de demande d'autorisation et à mettre en place des groupes de travail avec les acteurs locaux pour faciliter une gestion concertée des cours d’eau. Autant de points répondant aux demandes de la FDSEA de l'Yonne et des JA 89.
